Jeux de Casino Gratuit

La tant attendue audience sur la constitutionnalité de l’UIGEA a eu lieu le 7 juillet. Les avocats du Bureau du Procureur Général des Etats-Unis et ceux de l’Association des Jeux et du Divertissement média (Interactive Media Entertainment and Gaming Association – iMEGA) se sont présentés à la Cour d’Appel de Philadelphia pour plaider leur cause. Toute une série de questions ont été discutées, y compris l’emplacement d’une personne au moment où celle-ci fait un pari en ligne. Tel qu’attendu, les sujets ont été hautement controversés.

De la part de l’iMEGA, les avocats ont fait valoir que les prévisions de l’UIGEA devraient être « nulles pour cause d’imprécision ». La question de l’emplacement d’un pari a été immédiatement soulevée. Les juges peuvent décider que le pari est placé là où se trouve l’ordinateur plutôt qu’à l’endroit où se trouve le serveur. Les avocats de l’iMEGA ont argumenté que le pari est fait à l’étranger, car le compte du jouer est créé à l’étranger. Joe Brennan, le directeur exécutif de l’iMEGA, explique: « Le solde de votre compte est situé à l’étranger. Créer un compte n’est pas un acte illégale en soi. Je pense que ce n’est pas seulement le cas des jeux en ligne, mais aussi de tout ce qui concerne l’Internet: où se produisent, en fait, les transactions et les interactions sur l’Internet? »

Mais la participation de l’iMEGA à l’audience en tant que personne morale chargée de parler au nom de ses membres et des joueurs en ligne a été mis en doute par les avocats du gouvernement. Les membres de l’Association et le reste de l’industrie attendent avec impatience la décision sur la constitutionnalité de l’UIGEA. Le délai moyen est de trois mois. Un verdict ne sera pas donné dans les 30 prochains jours. Lorsque le cas a été porté devant la Cour du district, le juge a rendu une décision en cinq mois et demi. A la fin, le juge a accordé à iMEGA la qualité d’agir, mais a repoussé plusieurs arguments de l’association. « Nous allons attendre une décision. Ensuite, nous allons décider s’il y a quelque chose d’autre à faire. »

La demande principale de l’iMEGA est de savoir si l’UIGEA doit être déclarée « nulle pour cause d’imprécision ». Est-ce que la loi fournit assez d’indications pour être exécutée avec précision? La loi a été attaquée également à l’étranger et on s’attend qu’elle soit remplacée le plus tôt possible.