L’affaire Bwin-Liga fait des vagues en Europe

Le jugement rendu le 8 septembre par la Cour de justice des Communautés Européennes dans l’affaire Bwin-Liga a bouleversé le secteur déjà fragile des jeux en ligne. Les monopoles nationaux ont été réconfortés par une décision qui montre que “les opérateurs étrangers peuvent être interdits dans un pays si le but de ce pays est d’empêcher la fraude et la criminalité”. Les vagues faites par cet arrêt en France ont touché plusieurs environnements, des casinotiers traditionnels au milieu politique.

Le jugement a encouragé les opérateurs terrestres qui combattent par tous les moyens les redoutables concurrents virtuels. Tranchant, Barrière, Joa, aux côtés de Casinos de France, le syndicat patronal majoritaire ont porté plainte contre 14 sites de jeux en ligne et demandent à la justice française de les interdire en France “pour plusieurs années”.

Parmi les politiques, le PS a considéré la décision de la CJCE comme “un désaveu cinglant pour le gouvernement”. Eric Woerth, le ministre du Budget, a trouvé que l’arrêt ne pourrait pas porter préjudice au projet de loi français sur l’ouverture. Par contre, la prudence maximale avec laquelle le gouvernement entend aborder l’ouverture du marché des jeux, semble rimer avec l’arrêt de l’instance européenne.

A Bruxelles, les réactions ont été modérées. Charlie McCreevy, le commissaire européen au Marché Intérieur, a déclaré que le jugement apportait “des clarifications importantes” au dossier. C’est pourtant un coup dur pour la Commission Européenne. La CE a ouvert ces dernières années plusieurs procédures d’infraction contre les Etats membres qui ne respectaient pas le principe de la libre circulation des services, interdisant l’accès des opérateurs étrangers à leurs marchés.

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