Jeux de Casino Gratuit

Le 13 octobre, l’Assemblée Nationale de la France a adopté, avec 302 voix pour et 206 contre, le projet de loi visant à libéraliser et à réglementer les jeux et les paris sur internet. Le projet de loi passe maintenant au Sénat pour un examen ultérieur.

La nouvelle législation mettra fin à la domination des deux monopoles historiques La Française des Jeux et le Pari Mutuel Urbain (PMU). En même temps, la loi autorisera les opérateurs privés à proposer des paris sportifs, du poker et des paris sur les courses de chevaux.

En vertu de la nouvelle loi, la Française des Jeux gardera son monopole sur les loteries. Les jeux casino considérés comme présentant un risque de dépendance trop grand, tels que les bandits manchots, ne seront pas autorisés.

Eric Woerth, le ministre du Budget et l’architecte du projet de loi, a déclaré que la législation proposée serait en faveur d’une ouverture maîtrisée du marché.

Depuis des années, les associations et les opérateurs de jeux demandent à la France d’ouvrir son marché à la concurrence. La Commission Européenne a également fait des pressions pour que le pays adapte sa législation en matière au droit communautaire.

Pourtant, plusieurs amendements au projet de loi ont fait l’objet des critiques. Les dispositions prévues par ces amendements sont les suivantes:

- toute société souhaitant demander une licence doit fermer les comptes courants des joueurs français six mois avant qu’ils soient autorisés à fonctionner;

- les sociétés ayant des filiales ou d’autres opérations dans des paradis fiscaux (tels que Gibraltar) ne pourront pas demander de licences; cela porte atteinte à un grand nombre de sites de jeux.

Ces restrictions ont été fort critiquées par les associations internationales de jeux. L’Association Européenne de Jeux et de Paris (European Gaming and Betting Association- EGBA) et l’Association des Jeux à distance (Remote Gambling Association – RGA) ont eu des choses importantes à dire sur le projet français.